CONDITIONS G. DE VENTE

Le site primolaser.com est la propriété de la société LACIER en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société LACIER.

Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

I – Acceptation des conditions

 Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ci-après énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La société LACIER se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

 
II – Produits

Les photographies illustrant les produits sont essentiellement données à titre indicatif, et ne sauraient engager Lacier. Les produits commercialisés étant des produits techniques, leur description contractuelle pertinente est faite dans le cadre du descriptif technique et des références fabricants, accompagnant la présentation des produits.

III – Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique mis en œuvre par la société LACIER sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le Client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le périmètre de l’offre faite au Client par la société LACIER.

La société LACIER confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.

Toute commande sur mesure passée sur le site (enseigne, plaque gravée, entourage) « en cours de préparation » ne peut être annulée, le produit ne pouvant être remis en stock.

La société LACIER se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige quelconque.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de nouvelle livraison suite à une erreur d’adresse du client, les frais seront à la charge du client.

 
IV – Livraison

Apres réception du règlement opéré par le client, un délai indiqué sur chaque fiche produit est normalement observé entre le moment où la commande est passée et le moment où le colis correspondant est expédié. Dans la mesure ou plusieurs produits sont commandés avec des délais différents. Le délai opéré pour la commande correspond au délai du produit le plus long.

Toutes les commandes passées à Lacier sont destinées à l’usage personnel des Clients; sauf accord particulier, les Clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison est effectuée par un transporteur choisi par la société LACIER.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel du transporteur (administration postale ou transporteur privé) 

Livraison par la poste en boites aux lettres ou en mains propres ou à récupérer au bureau postal dans le cas ou le colis nécessiteraitle colis est remis en mains propres contre signat une signature et que le client serait absent ou non disponible pour réceptionner son colis.

Dans le cas d’un transport privé, le colis est remis en mains propres contre signature.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas de livraison avec un colis détérioré, le client doit reffuser le colis et le notifier au transporteur en indiquant la raison (colis détérioré, pièces manquantes). Le client dispose d’un délai de 48heures pour notifier toutes remarques concernant sa livraison.

V – Rétractation / Retour

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté les articles réalisés sur mesure
(Produits sur mesure comme enseignes, entourages inox, lettrage suivant police d’écriture par exemple ou encore plaques personnalisées, porte-clés personnalisés entre autre). 

La demande d’échange ou de rétractation par le Client (hormis le sur mesure) doit intervenir dans un délai de 14 jours (Loi Hammon) à compter de la date de réception ou de retrait du colis. L’article à reprendre doit être intact, complet et emballé.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Lacier. 

En cas de retours anormaux ou abusifs Lacier se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Afin d’assurer un meilleur traitement de la demande d’échange ou de remboursement, le Client est invité à prendre contact avec le service Client

Pour toute erreur de commande d’un produit standard (non sur mesure) ou demande de modification du produit (entretoises à la place de double face par exemple), les frais de transport sont à la charge du client.

 
VI – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 
VII – Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard à hauteur de Trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée par décret (art. L.411-6 du code du commerce et décret n°2012-1115 du 02/10/12) de 40€ seront appliqués. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de notre facture.

VIII – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

LACIER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de LACIER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation ou des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire concernée.